Ma-nounou-bien-aimee.com est un site édité par l’entreprise NOUNOUS-PARENTS.COM, dont le gérant est Madame Sabine GAVOIS, sis 43 rue de Gabereau, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.

L’utilisation du site www.ma-nounou-bien-aimee.com suppose l’acceptation, sans réserve, des conditions d’utilisation suivantes :

Préambule

L’entreprise NOUNOUS-PARENTS.COM a souhaité offrir un service gratuit à tous les parents à la recherche d’une assistante maternelle (sans aucune cotisation tant des parents qui consultent les fiches, que des assistantes maternelles qui s’inscrivent sur le site).

Le site ma-nounou-bien-aimee est donc dédié uniquement aux assistantes maternelles agréées afin de faciliter leur mise en relation avec les parents.

La recherche peut s’effectuer par commune dans toute la France.

Conditions d’utilisation

Le descriptif des fiches personnelles déposées par les assistantes maternelles n’engage en aucun cas la responsabilité de NOUNOUS-PARENTS.COM (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d’expérience, d’agrément, de diplômes, etc…).

Les fiches personnelles sont soumises malgré tout à validation avant diffusion : NOUNOUS-PARENTS.COM se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce qu’elle jugerait contraire à l’éthique du site.

Les utilisateurs du service www.ma-nounou-bien-aimee.com sont seuls responsables de l’utilisation faite de ce service de mise en relation.

Les assistantes maternelles s’engagent à déposer leur fiche personnelle avec des données actuelles et réelles et à les modifier ou supprimer dans les meilleurs délais lorsqu’elles sont obsolètes.

L’utilisation des documents du site implique l’acceptation des conditions ci-dessous :

- www.ma-nounou-bien-aimee.com, www.nounous-parents.com, rédacteurs des documents ne pourraient être tenu responsables de leur utilisation ; de plus, ils ne garantissent pas l’exactitude totale des contenus.

- Une utilisation commerciale des documents est strictement interdite sans un accord écrit de NOUNOUS-PARENTS.COM.

- L’utilisation des documents implique la vérification de leur contenu par rapport à la législation en vigueur dans le pays de son utilisation.

L’entreprise NOUNOUS-PARENTS.COM rappelle également aux utilisateurs du site www.ma-nounou-bien-aimée.com et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :

- le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail, de l’emploi d’une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum, etc…)

- le terme « assistante maternelle » est un terme soumis à agrément. L’utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumise à sanction.

- La véracité des fiches personnelles des assistantes maternelles, leur mise à jour ou suppression reste sous l’entière responsabilité desdites assistantes. Les utilisateurs qui consultent lesdites fiches garantissent NOUNOUS-PARENTS.COM de toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.

- Les litiges nés de l’exercice d’un contrat entre employeurs particuliers et salariés ne relèvent nullement de la responsabilité de NOUNOUS-PARENTS.COM.

Continuité du service

L’accès au site est possible 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par NOUNOUS-PARENTS.COM.

Les assistantes maternelles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés ». Pour l’exercer, merci de nous envoyer un mail.

Nous vous remercions de votre confiance et espérons que nos services vous apportent une totale satisfaction.
L’équipe Nounous-Parents.com